MENTION LÉGALE

Raison social : FRAMEWORK SAS 

Forme social : Société par Action Simplifiée
RCS Nanterre - N° Siret 842 710 394  

N° TVA intracommunautaire : FR18842710394
Société à capital variable de 1.000€ à 100.000€
81 rue Victor Hugo à Courbevoie 92400, France

Obligations du ​règlement général sur la protection des données (RGPD) :

 

  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l'organisme, s'il a été désigné, ou d'un point de contact sur les questions de protection des données personnelles : Maryse Sfez au 81 rue victor Hugo à Courbevoie 92400.

  • Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : la bonne mise en oeuvre des objets de la société Framework SAS.

  • Caractère facultatif des réponses sans conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse.

  • Destinataires ou catégories de destinataires des données : Framework SAS ;

  • L'internante à possède les droits d'oppositions, d'interrogations, d'accès et de rectification sur ses données personnelles. 

  • En contactant avec Framework SAS lors de l'achat de services proposés sur le système d'information de Framework SAS, l'internaute accepte les conditions générales de vente, il accepte par la même occasion le traitement des données au bon fonctionnement des objets de Framework SAS ;

  • L'internaute à le droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL, si il considère un manquement légal dans le traitement de ses données. 

  • Framework SAS fera tout son possible pour satisfaire l'internaute et de respecter de manière scrupuleuses le respect de ses données personnelles

CGV

LA Plume

Préambule 

Nous avons pour mission de permettre aux intéressés de vivre notre philosophie, des expériences que l’on nomme « aériennes ».

Si vous voulez participer ou collaborer à nos activités cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. Les règles du jeu en quelque sorte. Nous nous efforçons pour cela de permettre un accès facile, direct et permanent en adéquation avec les lois pour la confiance dans l'économie numérique.

 

En participant à nos activités, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de notre entreprise et agir conformément à ceux-ci. 

 

 

La transaction que vous faites avec notre société accompagné des ces présents Conditions Générales de Vente et tout autres accords accepté au moment de l'achat de nos services et produits tiennent lieu de contrat.

Les conditions générales vente et le règlement intérieur se trouvent sur notre site internet : www.laplume.club/cg et sont consultables au 147 rue de lourmel 75015 Paris

 

Définitions

« Framework », « Framework  SAS » ou « notre/nos » désigne Framework SAS, une société par action simplifié inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 710 394. 

« La Plume », « La Plume Air Club », est une enseigne de la société Framework SAS. Nous entendons par enseigne le prolongement du nom commercial constituant la dénomination sous laquelle, en dehors de la dénomination social, l’activité est exercé et connu du public.

« Plateforme » désigne l’ensemble du système d’information de la société Framework SAS constitué par exemple du site Internet vitrine, des modules de réservation et d’achat, et de manière générale l’ensemble des applications logiciels et produits de prestataires externes sur lesquels le Service est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté par Framework SAS. 

« Séance » désigne les différents services à destination du client particulier (B2C) tel par exemple, l’organisation de réunions et d’événements, prestations d’animations culturelles et/ou sportives, prestation de création photographique et audiovisuel. Une « Séance Collective »  est une « Séance » organisé selon un planning pré-définie sont à vocation de plusieurs personnes. Une « Séance Privée » est une «  Séance » à vocation de deux (2) clients ou moins de deux (2) clients organisé selon un accord avec le ou les clients. Une « Privatisation » est une « Séance » à vocation d’un groupe de personnes identifié sans accès à d’autres personnes que ce groupe et organisé selon un accord avec le « Responsable du groupe » considéré comme l’unique client, est le seul interlocuteur et redevable du paiement total.

« Fournisseur de Séance » désigne l’entreprise fournisseur de l’activité dont les entrées sont vendu sur la Plateforme . Le « Fournisseur de Séances » est le partenaire de notre société gérant, encadrant, animant et responsable de l’activité proposé dans une séance.

« Client » désigne le ou les acheteurs des offres ou les marchandises proposés sur la Plateforme, les clients sont exclusivement des personnes majeurs. Si le Client achète les « formules » pour lui même alors il est sera « l’Utilisateur ».

« Utilisateur » désigne le titulaire du droits d'usage des Séances. L’Utilisateur est un particuliers sans aucune contre-indication médical à la pratique des nos Séances voulant utiliser ces Séances à destination de loisirs pour un un usage récréatif et non à destination de formation professionnelle.

« carte » ou «carnet de séances » désigne une formule proposé par La Plume comprenant le droit à une ou plusieurs séances. Chaque carte ou carnet de séances donne des droits différents ont une durée de validité limitée et différente. Après l’expiration de leurs durées de validité, le client ne pourra pas s’en prévaloir pour effectuer des séances même si cette dernière carte expirée possède des séances non consommées. La date de commencement de la durée de validité est au jour du premier règlement de cette carte.

« abonnement » désigne une formule  proposé par La Plume comprenant le droit à un nombre de séances par semaine non reportable.

« formule » ou « offre » désigne l’ensemble des produits et services vendus par Framework SAS

« Club » ou « Air Club » désigne les locaux où sont pratiqués les « Séances »  

 

 

 

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, directement ou indirectement (fournis par nos distributeurs) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre Plateforme, et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

 

Le contrat formé en partie par ces présentes Conditions Générales de Vente sont conclues à la date de commande de nos produits et services entre d’une part:

 

Framework SAS, une société par action simplifié au capital variable de 1.000 à 100.000€ inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 710 394 dont le siège social est au 81 rue victor Hugo 92400 à Courbevoie. TVA Intracommunautaire FR18842710394. Contact : community.airpole@gmail.com 06.75.71.71.78

 

 Et, d’autre part,

 

Le Client, et l’Utilisateur. Le Client et l’Utilisateur peuvent être la même personne. Le Client est la personne réalisant le payement, les éléments identifiant cette personnes sont les éléments issus du compte bancaire utilisé par la transaction et dont l’identité est vérifié par les protocoles de sécurité mise en place au moment du paiement. L’Utilisateur est identifié par la la personne pratiquant les Séances dont les éléments sont inscrites sur le compte réalisé sur la plateforme. L’Utilisateur déclare la véracité des informations inscrites sur son compte crée sur la plateforme et la sincérité de ces informations relativement aux dénominations des champs du formulaire d’inscription digital en français de la plateforme. 

 

En cas de pluralité de personnes, ces personnes sont solidairement et indéfiniment unis par les engament du présent Contrat 

 

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande. Le Contrat est conclu jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues respectivement par le Vendeur et le Client.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties. Tout utilisateur est tenu de lire les présentes conditions générales et d’accepter les conditions relatives à l’utilisation de la Plateforme. 

 

En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et de les avoirs acceptées. En contrepartie,  Framework SAS s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées dans ces conditions générales.

 

 

 

 

 

ARTICLE 1er

CHAMP D’APPLICATION

 

Article 1.1 Généralité 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommé, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société Framework SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 710 394 et exerçant son activité sous l’enseigne LA PLUME AIR CLUB, auprès d’acheteurs et utilisateurs dit Client, désirant acquérir les produits ou bénéficier des prestations de services proposés par La Plume. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.

Le fait, pour Framework SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Framework SAS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

 

Notre relation avec les sociétés et Fournisseurs de Séance sont régie par des conditions générales séparées qui régissent la relation commerciale avec les entreprises. Tout Fournisseur de séance agit de façon professionnelle envers Framework SAS lorsqu'il s'agit de rendre leur produit ou service disponible sur ou via La Plume AIR CLUB.

 

Framework SAS peut avoir plusieurs enseignes. Ces conditions sont valable pour l’enseigne La Plume Air Club. Nous entendons par enseigne le prolongement du nom commercial constituant la dénomination sous laquelle, en dehors du nom, l’activité est exercé et connu du public.

 

 

Article 1.2 Le Client, 

 

Le Client désigne l’acheteur des offres ou les marchandises proposés sur la Plateforme. Le client déclare être une personne majeur. Le Client est redevable de l’ensemble des paiements nécessaire pour acheter une offre du club.

La Plateforme ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, le Client de la Plateforme ne pourra se prévaloir à l’encontre du Framework SAS, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

 

Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, Services ou Sessions proposés sur la Plateforme.

 

 

Article 1.3 l’Utilisateur.

 

« Utilisateur » désigne le titulaire du droits d'usage des Séances. L’Utilisateur déclare être un particuliers La destination de l’acquisition d’une offre de La Plume Air Club est à une fin de loisirs pour un un usage récréatif et non à destination de formation professionnelle.

L’Utilisateur déclare être majeur au moment d’utiliser ses séances. 

L’Utilisateur certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication médicale à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Framework SAS, à savoir par exemple la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique, la danse ou yoga. L’Utilisateur est responsable de ses aptitudes physique et Framework ne saurait être tenu responsable d’un quelconque litige relative à une contre-indication médicale. En conséquence lors de chaque inscription à une Séance, L’Utilisateur déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande de Framework. Le client est responsable de sa santé est s’engage à régulièrement contrôler ses aptitudes avec un médecin.

Ces présents conditions générales et contrat sont établis en langue française, l’utilisateur et le client déclarent comprendre parfaitement la langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1 avril 2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

La société Framework se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 1.4. Opposabilité des Conditions Générales de Vente

 

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur la Plateforme où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courrier électronique : community.airpole@gmail.com 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur la Plateforme avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait de passer commande implique donc l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions Générales de Vente, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans la plateforme constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur la Plateforme à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par Framework SAS – la non réception par le client du dit mail ne saurait être une cause de nullité étant donné que ces conditions sont accessibles sur la Plateforme.  Toute autre version étant en conséquence inopposable à Framework, ce que le Client reconnait expressément.

 

Article 1.5 Divers

La nullité de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente ou des autres clauses des Conditions Générales de Vente, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Framework SAS ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de Framework SAS.

A cet égard, il est précisé que le fait pour Framework SAS de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Framework SAS au 81 rue Victor Hugo à Courbevoie 92400 ou à l’adresse électronique community.airpole@gmail.com

 

Les produits et services proposés par la société Framework sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

 

 

 

 

ARTICLE 2

ÉTENDUE ET DÉFINITION

Article 2.1 L’assistance opérationnelle

 

Framework SAS propose une assistance opérationnelle, technique, la mise à disposition de tout service, nécessaire à la pérennité des entreprises et plus particulièrement des micro entreprises dans le secteur des activités dite « aériennes »  et/ou de suspension en salle comme par exemple la mise à disposition de notre matériel. Cette activité est régie par par des conditions générales distincts pour plus d’information nous vous invitons à nous contacter à community.airpole@gmail.com

 

 

Article 2.2 Les Séances collective, Séance privée et Privatisation

 

Article 2.2.1 Généralité sur les Séances

Framework SAS propose dans son enseigne La Plume Air Club des Séances ou en d’autres termes l’organisation de réunions et d’événements, prestations d’animations culturelles et/ou sportives, prestation de création photographique et audiovisuel et des mises à disposition du matériel.

Les visiteurs de la Plateforme peuvent consulter, réserver une Séance, effectuer un achat ou un paiement à travers la Plateforme.

Une Séance est encadré par un prestataire externe dit Fournisseur de séance.

Les prestataires externes Fournisseurs de séance sont responsables des activités qu’ils animent, de leurs déroulements, de la sécurité et du matériel de Framework qu'ils utilisent. Framework SAS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque litige sur le contenu ou le déroulement des Séance organisé par les Fournisseur de Séance. Framework est cependant le seul responsable de la bonne mise en oeuvre des Séances par les Fournisseur de Séance et du bon recouvrement des sommes dues par les clients. En ce sens Framework SAS peut être considéré comme un organisateur dans la gestion d’équipement sportif.

Les séances peuvent être achetés, uniquement sur la Plateforme et sont définis selon un calendrier organisé par La Plume Air Club. Chaque séance peut avoir une durée approximative de 30 à 90 minutes la Séance, cependant au 1er Avril 2020 l’ensemble de Séance a une durée de 75 minutes la Séance, ces durées ne constitue pas une norme et peuvent changer.

Les séances peuvent être achetés selon différentes formules nominative. 

Les formules des Séances Collectives sont :

– L’entrée unitaire dénommé « LIBERTÉ » donnant accès à une (1) séance.

– Le Carnet de Séance dénommé « COURS D’ESSAI » valable uniquement pour le premier achat, une fois par client et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle, donnant accès à six (6) séances. 

– Le Carnet de Séance dénommé « PETIT CARNET » donnant accès à vingt (20) séances.

– Le Carnet de Séance dénommé « GRAND CARNET » donnant accès à quatre-vingt (80) séances.

– L’Abonnement donnant accès à 3 séances par semaine.

– Des offres exceptionnelles et ponctuelles donnant accès au club selon les informations inscrites sur cette offre.

– Des cartes cadeau donnant accès au club selon les informations inscrites sur cette carte. Le code associé à une Carte Cadeau et permettant l’utilisation des Séances doit être activé sur la Plateforme dans les 6 mois à compter de l’achat de la Carte Cadeau, étant entendu que ledit code ne peut être activé qu’une seule fois. Aussi, la première personne se présentant sur la plateforme pour activer un code Carte Cadeau sera réputée en être la titulaire ;

Le nombre de place à chacune des séances étant limité, il est conseillé au Client de réserver bien avant le début de la séance.

 

La formule des Séances Privées et Privatisations est :

- Une entrée unitaire donnant accès à une (1) séance Privée et Privatisation

 

Les Séances achetées par le Client sont virtuelles, en ce qu’elles sont créditées lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’espace « Mon compte » de la Plateforme et ce, indépendamment de tout support matériel.

 

Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par l’Utilisateur au moyen des identifiants et mot de Passe définis par ses soins lors de sa création.  

 

 

Article 2.2.2 Particularité des pratiques libres

 

Framework SAS propose aussi dans son enseigne La Plume Air Club des Séances de pratique dite « libres ». 

 

Lors de ces pratiques libres, nous mettons à disposition notre matériels pour des entrainements individuels. 

 

Un Fournisseur de séance peut être dans les locaux mais n’est en aucun cas un superviseur de la séance. Vos exercices sont sous votre entière responsabilité. Le club ne saurait être tenue responsable de vos prises de risque. En acceptant ce contrat vous déclarez ne pas tenir responsable Framework SAS des conséquences issues de votre pratique libre et ce même si Fournisseur de Séances ou un responsable de notre société serait présent dans l'espace de pratique. 

 

Pour exemple non exclusive, les Séances dites « happy hour » ou « happy sunday » sont des pratiques libres.

 

Attention nos activités présentent des dangers. Il convient de respecter une préparation stricte. Pour votre sécurité, nous interdisons aux personnes n'ayant jamais pratiquées nos sports sous la supervision d’un professeur et/ou avec une faible connaissance de nos sports. Vous devez obligatoirement être autonome dans votre pratique.

 

 

 

Article 2.2.3 Annulation des séances par le Client ou Utilisateur 

 

Cet article divisé en deux sous articles concernent les annulations. Les annulations sont un point sensible. Nous respections scrupuleusement cet Article et nous espérons votre aimable compréhension de ce règlement.

 

Un avis ayant un caractère diffamatoire publié sur internet à la suite d’une annulation dont les conditions ne vous satisfassent pas, fera faire l’objet d’une procédure judiciaire.

 

 

Article 2.2.3.1 Les annulations des Séances collectives

 

L’Utilisateur inscrit à une Séance peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet de la Plateforme, et ce jusqu’à vingt quatre (24) heures avant le début de ladite Séance, aucune Séance ne lui étant alors décompté au titre de la Séance dont il se serait ainsi désinscrit.

Passé ce délai, la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Séance du solde du nombre Séance disponibles apparaissant sur la Plateforme, dès lors l'utilisateur sera considéré comme « Présent » sur la Plateforme. Le montant de la Séance n'est pas remboursé.

Pour réaliser l’annulation, l’Utilisateur devra uniquement passer par la Plateforme ou en répondant au mail envoyé suite à la demande de réservation dans le cas d'une réservation avec un partenaire extérieur. Aucune annulation ne sera prit en compte par courrier, téléphone, SMS ou tout autre moyen que le moyen énoncé ci-avant . 

 

Article 2.2.3.2  Les annulations des Séances privées et Privatisations

 

Les privatisations et séances privées peuvent être annulé sans frais par mail uniquement à community.airpole@gmail.com jusqu'à 24 heures avant le cours. Au delà la séance ne sera ni remboursé ni décalé.

En cas d’annulation moins d'une semaine avant la date d'une privatisation programmée et si la commande a été payée plus de 14 jours  avant l’annulation de la privatisation, alors le remboursement sera de 60% du prix total TTC. 

 

Article 2.2.4 Contexte d’abus et limitation : 

 

Il est arrivé qu’un nombre d’Utilisateurs paralysent le club en s’inscrivant à un très grand nombre de Séances sans volonté réel d’assister aux Séances inscrites, nous appelons cela un contexte d’abus d’inscription. Pour éviter que survienne cette situation nous avons été contraint d’instaurer les conditions suivantes :

- Si un Client ou Utilisateur réserve(nt) plusieurs séances en annulant excessivement fréquemment. Framework SAS se réserve le droit de suspendre la possibilité d’inscription pendant une durée de (2) deux semaines autant de fois que le contexte d’abus se présente. Cette durée ne sera ni remboursé ni décalé.

- Un Utilisateur ne peut s’inscrire qu’à 4 séances par semaine sur la Plateforme au maximum afin de réduire les conséquences des contexte d’abus sauf dérogation exceptionnelle de la Direction. Vous pouvez envoyer une demande de dérogation exceptionnelle sur la page Action Rapide à l’URL :  https://www.laplume.club/action-rapide

 

Article 2.2.5 Durée de Validité 

La durée de validité des formules est de trois (3) ans. Le Client devra payer l'intégralité du prix sous trois (3) ans. 

Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de sa ou ses Séances avant la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement des règlements.

 

Un Client peut demander la suspension de la durée de validité en faisant une demande uniquement à travers le formulaire à l’adresse  internet : https://www.laplume.club/arreter si la période de suspension est supérieur à trois (3) mois. Aucune demande en dehors de ce formulaire de la page https://www.laplume.club/arreter ne sera pas prit en compte.

Si le client veut reprendre l’activité avant 3 mois alors la durée de suspension ne serait plus prit en compte dans le calcul de la durée de validité.

Cette suspension ne peut être supérieur à deux (2) ans. Après deux (2) ans de la date de demande de suspension, le délai de validité reprendra son cours. Dans ce cas les paiements restent dus selon le plan prévu. Durant la suspension le client ne peut ni réserver ni participer aux séances.

 

Article 2.2.6 Déroulement de la Séance et retard

Chaque séance contient une étape d’ « immersion » pendant laquelle le client se présente dans l'espace de la pratique et assiste si besoin à la mise en place du matériel. Les séances sportives contient une étape d’échauffement. 

IL EST IMPORTANT DE SUIVRE LES ÉCHAUFFEMENTS, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ. SI LE CLIENT VIENT EN RETARD ET EN COURS DES ÉCHAUFFEMENTS, LE PROFESSEUR PEUT REFUSER LA PARTICIPATION DU CLIENT. LE CLIENT NE SERA PAS REMBOURSÉ ET LA SÉANCE RESTERA CRÉDITÉ DE SON COMPTE SANS POSSIBILITÉ DE REPORT DE LA SÉANCE.  

POUR LES SÉANCES PRIVÉES ET PRIVATISATIONS, TOUT RETARD DU GROUPE SERA IMPUTÉ À LA DURÉE DE LA SEANCE SANS REMBOURSEMENT PARTIEL OU TOTAL NI POSSIBILITÉ DE REPORT, SI IL RESTE TRENTE (30) MINUTES OU MOINS, LA SÉANCE PRIVÉE OU PRIVATISATION, SERA ANNULÉE, DÈS LORS LE CLIENT NE SERA PAS REMBOURSÉ ET LA SÉANCE RESTERA CRÉDITÉ DE SON COMPTE SANS POSSIBILITÉ DE REPORT DE LA SÉANCE. 

Un avis ayant un caractère diffamatoire publié sur internet à la suite de cette mésaventure pourra faire l’objet d’une procédure judiciaire.

 

Article 2.2.7 Processus de la commande 

 

A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les, Services ou Séances aux pages prévues à cet effet sur le Plateforme.

 

 

Article 2.2.7.1 Les Séances Collectives

 

Le Client et l’Utilisateur si il est différent du client accèdent, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des formules, aux caractéristiques des locaux et différentes activités proposées en leur sein, ainsi qu’au planning des Séances en cours et à venir.

 

La Plateforme comporte une interface dédiée à l’acquisition des formules, au moyen de laquelle le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de Services ou Séances qu’il souhaite acquérir.

 

Le Client fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce stade.

 

Le Client lie le contrat et vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes.

En dessous le titre du ou des formules, la présente est détaillé une nouvelle fois. En dessous le Client peut choisir une date de début de validité du droit d’usage et du paiement du premier acompte qui sera différent de la date de ce présent contrat date de la commande, l’accès au club débutera à partir du début de contrat. En dessous dans la partie Conditions Générales le client peut cocher si et seulement si il est donne son consentement éclairé, les Conditions Générales qui deviendront contrat après signature électronique.  Le Client devra ensuite saisir son nom complet. De ressaisir son nom complet dans le champ est comme il est écrit à proximité de ce champs, la représentation électronique de sa signature en vue de souscrire au paiement automatique et les termes et conditions s'y afférent, tout comme ce serait le cas avec une signature papier. Il est rappelé en dessous « Vous serez débité en appuyant sur acheter » Si le Client est d'accord il peut cliquer sur le lien « Acheter »  pour finaliser le contrat dès lors LE CLIENT SERA ENGAGÉ À HONORER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DE CE CONTRAT.

 

 

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et formation du contrat de vente entre le Client et Framework concernant les, Services ou Séances et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits, Services ou Séances pour lesquels il a confirmé commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par la Plateforme, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.

 

Framework SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et pour des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

 

Article 2.2.7.2 Séances privée et privatisation

 

Le client peut discuter des disponibilités pour réserver une séance privée et privatisation à travers le formulaire de contact.

Quand le Client est d’accord pour réserver, il peut procèder au règlement à travers la Plateforme. Seul le règlement permet de bloquer la Séance privée ou Privatisation. 

La règlement entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, Framework ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.

À travers un formulaire distinct, le client ou Responsable du groupe pourra organiser la séance. Le Client ou Responsable du groupe devra uniquement passer par la Plateforme ou en répondant au mail envoyé suite à la demande de réservation. Aucune annulation ne sera prit en compte par courrier, téléphone, SMS ou tout autre moyen que le moyen énoncé ci-avant.

L’ensemble du groupe devra accepter et signer les conditions d’exercice de l’événement comprenant entre autre une décharge de responsabilité présenté le jour de l’événement pour pouvoir pratiquer l’événement. 

 

Article 2.3 la vente de marchandise

 

Les offres de vente de marchandises s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et services ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits et services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société Framework lui proposera la fourniture d’un produit ou service similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société Framework ne garantit pas sur sa Plateforme la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

 

 

 

 

ARTICLE 3

LE PRIX ET LA CHOSE

La chose de ce contrat de vente est déterminé par l’intitulé de l’article ou service sélectionné sur la Plateforme dont la description est inscrit dans l’article 2 et ses sous parties de ce contrat. 

Le prix de ce contrat de vente est inscrit dans l’intitulé de l’article ou service sélectionné sur la Plateforme. Le prix peut être affiché et déterminé à travers le calcul mathématique du montant d’un paiement multiplié par le nombre de paiement mensuel exprimé en nombre de mois. 

Pour une parfaite compréhension, un Carnet de Séance de vingt (20) séances dont le prix serait affiché à cent dix-neuf euros TTC (119€) par mois est un contrat à exécution successive dont les séances peuvent être prises à des dates différentes, les paiements se font sur quatre (4) échéances espacés d’un (1) mois, ce qui revient à un paiement par mois, pendant (4) quatre mois, le prix total facturé revient à (119€x4) quatre-cent soixante seize euros TTC (476€ TTC).

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur la Plateforme, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Concernant les Séances privée et privatisation. Le client ou Responsable de Groupe ayant effectué l’achat sera le seul détenteur de l’offre, il devra payer la totalité du prix et cette offre ne sera pas partiellement remboursable si les personnes accompagnatrices ne viennent pas à la séance.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur la Plateforme.

 

Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par Framework SAS, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.

Framework SAS se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du/des Produit(s), Service(s) ou Session(s) concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Framework SAS, ils sont à la charge du Client et ne relèvent que de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Framework SAS n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Séances commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Framework SAS.

ARTICLE 4

CLAUSE RÉSOLUTOIRES

Le non-respect par le Client et/ou le Utilisateur d’une des obligations le(s) concernant visée dans le présent contrat entraine la résiliation immédiate du présent contrat sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque forme de remboursement.

 

 

ARTICLE 5

ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur la Plateforme (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : Framework SAS 81 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie 

ARTICLE 6

CONDITION DE PAIEMENT 

 

Article 6.1 Généralité

 

Sauf accord contraire de Framework SAS, le prix est payable par paiement sécurisé sur la Plateforme, selon les modalités suivantes par cartes bancaires ou par virement SEPA.

Framework SAS propose de payer en plusieurs fois étant donné l’exécution successive de ce contrat ou la totalité en une fois. 

Si le Client choisit un plan de paiement répartit en plusieurs règlement, dès lors les paiements se feront chaque mois jusqu’au paiement total du prix. 

 

Article 6.2 Non respect des échéances

 

Framework SAS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les  accès aux Séances du comptes du Client ou de l’Utilisateur si il est différent, et la livraison des commandes effectuées par le Client

À titre de pénalité d'un manquement de paiement non réglé après deux (2) semaines de la date prévue. Framework SAS annulera deux (2) Séances du carnet de séance par manquement de paiement non réglé après deux (2) semaines de la date prévue sans possibilité de remboursement. Nous entendons par date prévue chaque mois du plan de paiement à partir de la date d’achat ou date choisie par le Client ou Utilisateur pour le début de sa Formule. 

Article 6.3 Sécurisation du contrat.

 

Afin de réduire les risques de litiges, représentant un coût non négligeable, Framework SAS  a besoin de se prémunir contre les risques d’impayés. En conséquence Framework SAS se réserve le droit de demander si il estime nécéssaire, a ses Clients une lettre d’engagement confirmant le respect de leurs obligations, et se réserve le droit de suspendre le contrat dans l’hypothèse où le Client refuse de lui envoyer de lettre d’engagement de respecter l'obligation de paiement. Il est entendu que le refus de la dite lettre d'engagement peut être considéré par Framework SAS comme un doute raisonnable des intentions par le Client de se soustraire à leurs obligations. 

 

Article 6.4 Précisions sur les personnes 

Le Client garantit à la société Framework SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société Framework. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société Framework est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Framework 81 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie;

ARTICLE 8

Un client venant d’un autre site que la Plateforme ou organisme partenaire doit respecter les conditions générale du partenaires ainsi que ces présents conditions générales 

 

Tous procédés permettant de d’utiliser plusieurs fois l’avantage accordés aux utilisateurs des partenaires externes sera considérés comme frauduleux. Nous rappelons que Framework peut en ce sens porter plainte contre cette manoeuvre frauduleuse en tant que délit d’escroquerie.

 

Toutes demande de remboursement sera effectué avec le partenaire.

 

En cas de de réglementation différentes sur un même sujet entre le partenaire extérieur et la société Framework SAS c’est le règlement de la société Framework SAS qui prévaut.

 

 

ARTICLE 9

RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE ET DU REGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 9.1 Généralité

Le Client déclare avoir bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par Framework.

En cas de violation grave et/ou réitérée des Conditions Générales de Vente et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, Framework se réserve le droit de résilier le contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Framework et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une lettre recommandée avec avis de réception ou remis en main propre, lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux locaux.

En cas de non-règlement des sommes dues par le client à Framework au titre du présent Contrat, le client recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. Le Client qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son contrat résilié et se voir réclamé, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable ainsi que 3 fois le taux d'intérêt légal.

La non-utilisation temporaire ou définitive des formules énoncés à l’article 2 de ces présents conditions générale de vente ne donne droit à aucune résiliation anticipée prolongation ni suspension, sauf pour le ou les formules d'abonnement sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle ou (iii) un licenciement, auquel cas le Client pourra demander la suspension de son Abonnement ou, la résiliation avec remboursement. Toute suspension intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

 

Article 9.2 Règlement intérieur

Le Client et l'Utilisateur si il est différent, déclare se conformer le Règlement Intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des séances, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.

Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

 

Article 9.2.1

L’Utilisateur devra venir avant l’heure de début de la séance. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer à la séance si le Fournisseur de Séance refuse sa présence sous le motif d'un retard trop important ayant manqué les « échauffements » ou d'autres termes les pratiques nécessaires à la bonne sécurité de  l’Utilisateur ; dès lors la Séance ne sera pas remboursé et ce quelque soit le motif du retard.

 

Article 9.2.2

L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard de l’Utilisateur quel qu’en soit la cause; 

 

Article 9.2.3

L’Utilisateur devra respecter le règlement intérieur de La Plume, sous peine d’expulsion du séances sans remboursement.

 

Article 9.2.3

Les chaussures portées en ville ne peuvent être portées au sein des clubs.

 

Article 9.2.4

L’accès au Séances est interdit aux personnes mineures;

 

Article 9.2.5

Les clubs et tous les espaces qui le composent sont non-fumeur

 

Article 9.2.6

Le port de bijou, de piercing n’est pas autorisé durant les séances afin d’assurer votre sécurité et pour la préservation du matériel.

 

Article 9.2.7

Pendant les séances seuls les clients participants sont autorisés ; les spectateurs ne sont pas acceptés dans les salles de séances.

 

Article 9.2.8

L’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement dangereux pour soi ou les autres

 

Article 9.2.9

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur

 

Article 9.2.10

L’Utilisateur certifie avoir une assurance responsabilité civile

 

Article 9.2.11

L’Utilisateur prend soin du matériel mis à sa disposition et n’encourage pas la dégradation du matériel ou des locaux

 

Article 9.2.12

L’accès aux clubs est strictement interdit à toute personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux

 

Article 9.2.13

Les animaux sont interdits dans l’enceinte du club

 

Article 9.2.14

Les séances dispensés au sein des clubs ne sont pas accessibles aux femmes enceintes

 

Article 9.2.15

Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe ou les prestataires externes, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

 

Article 9.2.16

L’accès aux clubs et à leurs installations est strictement réservé aux personnes autorisées en vertu d’un contrat ayant des séances valides ou ponctuellement en vertu d’un accord spécifique et inscrites au préalable sur la Plateforme.

Pour veiller au respect de ces règles, la présentation d’un document officiel d’identité peut être demandée par Framework ou ses Fournisseur de Séances à l’entrée du Club.

Pendant son entraînement, un Utilisateur ne peut pas être accompagné par une personne non-cliente, qui devra l’attendre à l’entrée du Club à condition toutefois que cette personne soit majeure ou âgée de 16 ans révolus et accompagnant un représentant légal.

 

Article 9.2.17

Framework SAS ne prend aucune responsabilité sur les effets personnels des Clients et Utilisateurs, ces derniers. Les Clients et Utilisateurs feront leurs affaires personnelles de s’assurer de la sécurités des effets personnels. En conséquence les éventuels vols ou détérioration des effets personnes ne concerne la responsabilité de Framework SAS.

 

Article 9.2.19

Les photos et les vidéos sont autorisés pendant la séance sont tolérées, par contre il convient de ne pas troubler le cours et les autres fées du club. Il convient par conséquent de demander la permission de toutes les personnes susceptibles d'être dans le champ ou en d'autres termes présent sur la photo ou vidéo. Nous considérons cela comme une règle primordiale de bienséances, les utilisateurs et clients ne respectant cette règle de bienséances risque le refus ou l'expulsion de la Séance sans remboursement. 

 

Article 9.2.18

Le Client ou l’Utilisateur ne sont pas habilité à donner des cours ni des conseils sportifs.

Il est interdit de vendre ou proposer toute sorte de services ou de produits dans les club.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 10

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.

Les Produits fournis par La Plume bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

Framework SAS remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Framework SAS du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de Framework SAS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.  De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 

La garantie de Framework SAS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Services sont assurés par des Fournisseur de Séances expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.

Les séances pourront être annulés à tout moment par Framework SAS sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Utilisateurs préalablement inscrits si moins de six (6) clients sont inscrits, en cas d’empêchement du Fournisseur de Séances ou en cas de problème inhérent au local de La Plume tel que des problèmes de sécurité. Dans ce cas les séances seront crédités sous la forme d’unité de séances pour les cartes ; il en est de même des achats à l’unité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Framework SAS se réserve également le droit d’annuler les séances à tout moment et sans préavis.

Framework SAS met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer et de se doucher. Les affaires des Clients et Utilisateurs restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Framework SAS ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol. Nous vous conseillons de ne pas venir avec des objets de valeurs importantes.

La société Framework dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

ARTICLE 11

INFORMATIQUE, LIBERTÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Article 11.1 Généralités

 

Les données personnelles du Client et Utilisateur sont collectées par Framework pour la gestion de ses formules et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Framework SAS. Framework SAS partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Framework SAS , par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à au 81 rue victor hugo à Courbevoie (92 400) ou à l’adresse électronique community.airpole@gmail.com. Framework SAS se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

 

Les registres informatisés, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.

Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 

Article 11.2 Données personnelles

 

Framework SAS est susceptible de collecter, traiter et utiliser différentes catégories de données personnelles :

– données d’identification : nom, prénom, email, numéro client, date de naissance, photo, civilité,

– données financières : moyens et historiques de paiement,

– données contractuelles : services dont vous bénéficiez, justificatifs,

– données de contact : adresse postale, email, téléphone,

– données d’usage : pages web visitées,

– données de connexion : adresse IP, journaux de connexion.

 

Framework SAS collecte les informations que vous lui transmettez volontairement notamment lorsque vous :

– créez ou mettez à jour votre compte client sur le site internet laplume.club

– passez une commande ou souscrivez à un abonnement,

– réglez une commande ou un abonnement,

– naviguez sur le site laplume.club,

– utilisez nos services,

– participez à un évènement ou un jeu concours,

– contactez notre service client.

 

Certaines informations demandées dans nos formulaires, visées par un astérisque, sont obligatoires pour la souscription à nos services et nous permettent de remplir nos obligations au titre de votre contrat.

D’autres informations, dont la communication reste facultative, ont pour finalité de mieux vous connaître et d’améliorer la qualité de nos services.

Lorsque vous naviguez sur le site internet laplume.club, des informations techniques (telle que l’adresse IP de votre appareil) ou de consultation du site, sont collectées automatiquement par des cookies.

 

Base juridique et finalités des traitements réalisés :

Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus dans la réglementation applicable, les finalités étant :

 

l’exécution de votre contrat :

– gestion des comptes clients,

– gestion des prospects,

– fourniture des services,

– identification et authentification client,

– facturation et encaissement des paiements,

 

la gestion des litiges et impayés :

– traitement des réclamations,

– recouvrements,

– gestion des contentieux.

 

la communication clients :

– assistance technique et commerciale,

– enquêtes et statistiques (amélioration du site, de nos produits et services),

– prospection commerciale,

– Assistance à la navigation sur le site,

– envoi de newsletters,

– organisation de jeux concours et évènements.

 

la sécurité des biens et des personnes :

– Vidéoprotection,

– gestion des accès aux clubs,

– lutte contre la fraude.

 

répondre à des obligations légales :

– gestion de la facturation et de la comptabilité,

– gestion des demandes d’exercice de droits,

– échanges avec les autorités publiques (demandes légales),

– opérations juridiques de la société (fusion, acquisition…).

 

Protection et partage des données :

Framework SAS ne vend pas vos données personnelles. Elles sont stockées dans ses bases de données et celles de ses prestataires essentiellement situés au sein de l’Union Européenne intervenant dans le cadre des finalités visées ci-dessus, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données, la distribution d’e-mails ou sms, la gestion d’enquêtes, le recouvrement des créances.

Les transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, effectués pour la nécessité de certains traitements, se feront dans le respect de la réglementation applicable, assurant leur protection et sécurité, notamment par la signature d’engagements contractuels.

Framework SAS protège la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute perte, altération ou accès non autorisé de celles-ci.

Framework SAS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.

 

Cookies :

Framework SAS peut utiliser des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation internet, mesurer et améliorer ses services, évaluer ses opérations marketing, assurer la sécurité des appareils et des données. Si vous décidez de ne pas utiliser de cookie, vous risquez de ne pas bénéficier de certaines fonctionnalités sur le site. Le paramétrage des cookies se fait sur votre navigateur.

 

Vos droits :

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir des communications relatives à nos offres, newsletter et évènements en utilisant le lien spécifique dans les messages.

Vous disposez d’un droit d’accès, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité, instructions post mortem, sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant votre demande accompagnée de la justification de votre identité à Framework SAS – au 81 rue victor hugo à Courbevoie (92 400) ou à l’adresse électronique community.airpole@gmail.com, Framework SAS se réservant le droit de refuser toute demande jugée abusive.

Si vos échanges avec Framework SAS ne vous apparaissent pas satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

Article 11.3 Condition d’Utilisation de la Plateforme 

 

Le site www.laplume.club (ci-après le « Site ») appartient à la Framework SAS en collaboration avec WIX portails internet domicilié au 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA en Israel sous le numéro siret 808 452 825, et en collaboration avec des logiciels de réservation MINDBODY Inc.4051 Broad Street, Suite 220 San Luis Obispo, California 93401 l’ensemble constituant entre autre ci-après la « Plateforme »  

 

L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

 

En tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement de la  Plateforme, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique de la Plateforme ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée au Site ; ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.

 

La Plateforme comporte une partie accessible à tout utilisateur et une partie accessible aux membres et/ou abonnés. L’accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois Framework SAS ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. Framework SAS se réserve le droit de procéder à toute interruption de la Plateforme pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site. Sans préjudice de tous autres droits, Framework SAS se réserve le droit de vous refuser l’accès à la  Plateforme si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le Site.

 

La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le Site sont une propriété privée.

 

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse préalable de Framework SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques LA PLUME, AIR CLUB et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur la Plateforme sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Framework SAS est interdite. Les photographies et illustrations du Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement Framework.

 

La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).

 

Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre texte caché contenant la dénomination Framework SAS sans l’accord spécifique de celle-ci, préalable et écrit.

 

Tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou des hyperliens automatiques (« in-line linking ») ou profond est formellement interdit sans autorisation de Framework SAS.

 

Framework SAS s’efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de Framework SAS ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations que le Site présente. En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications préalables utiles.

 

Vous déclarez être informé(e) des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des informations sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et qu’internet est un réseau ouvert où les informations circulent sans protection contre les risques de détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus informatiques, piratage des données, programmes et fichiers. Aussi, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système.

 

Vous êtes également seul(e) responsable de la compatibilité de votre matériel, de vos programmes et de vos logiciels ou de votre réseau Internet avec le Site qui est prévu pour fonctionner avec les logiciels Internet Explorer à partir de la version 11 et les versions récentes des logiciels Opera, Safari, Chrome et Firefox.

 

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers incluant notamment des réseaux sociaux. Framework SAS ne pourra être déclarée responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits sites web tiers sur lesquels Framework SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle. La décision d’activer les liens vous appartient et lesdits sites web tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

Framework SAS ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers.

 

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et Framework SAS, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 12

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme est la propriété de Framework SAS  et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Framework SAS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

 

 

 

ARTCILE 13

DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Ce présent contrat et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Il est rédigé en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur la Plateforme.

 

 

 

ARTCILE 14

LITIGE ET RÉCLAMATION

 

Article 14.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux Conditions Générales de Vente doit être adressée par email community.airpole@gmail.com, en ligne sur www.laplume.club ou par courrier à Framework SAS au 81 rue victor hugo à Courbevoie (92 400) 

 

Article 14.2 Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application de la présente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre Framework SAS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

 

Article 14.3 Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Il peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

 

 

ARTICLE 15

INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

– le prix des Produits, Services ou Sessions et des éventuels frais annexes (livraison, par exemple) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Framework SAS s’engage à fournir les Produits, Services ou Sessions commandés ;

– les informations relatives à l’identité de Framework SAS, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;

– les moyens de paiement acceptés.

Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits, Services ou Sessions commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Framework SAS. 

 

 

 

ARTICLE 16

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits vendus au Client demeurent la propriété de la société Framework tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société Framework.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Framework. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société Framework.

 

 

ARTICLE 17

EXECUTION DE LA COMMANDE

La société Framework se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société Framework.

La société Framework se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.

Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

 

 

 

ARTICLE 18

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

 

Avant la finalisation de la commande, Le Client lie le contrat et vérifie ce présent contrat. Si il est d’accord il devra cocher la case demandant acceptation des conditions générales qui deviendra donc contrat après la procédure de signature électronique. Il devra saisir son nom complet. En saisissant son nom complet et en cliquant sur « Acheter », le Client accepte que le contrat. Comme il précisé que le formulaire le fait d’écrire son nom complet dans le champ ci-dessus est la représentation électronique de sa signature en vue de souscrire au paiement automatique et les termes et conditions s'y afférent, tout comme ce serait le cas avec une signature papier. Il est rappelé en dessous « Vous serez débité en appuyant sur acheter ». Toute commande en d’autre terme procédure d’achat de produit et service signé le Client par ce procédé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

Le client recevra par courrier électronique dit courriel ci-après dénommé e-mail le présent contrat. L’e-mail sera celui renseigné par le client, le client est responsable de mettre l’adresse e-mail qu’il possède sans erreur, différencié par ses donnés personnels tel que son nom, prénom date de naissance et ne saurait se prévaloir de ne pas en avoir reçu la copie si il l’adresse e-mail n’est pas avec exactitude son adresse  e-mail personnel. 

Cette procédure associé à la non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens du règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, connu sous le sigle « eIDAS »

 

Le Client et l’Utilisateur si il est différent certifient être en accord avec le fait que cette procédure de signature électronique est cumulativement :  

 

  • Liée au Client de manière univoque par le formulaire de la Plate-forme.

  • Permet d’identifier le Client.

  • Est créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif.

  • Garantit, avec l’acte auquel elle s’attache, un lien tel que toute modification ultérieure de l’acte soit détectable.

 

En venant assister aux Séances, l’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’une erreur sur la personne.

 

 

 

ARTICLE 19

PRÉCISION SUR LE CONTRAT

 

Article 19.1 Intégrité

Ce contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer à ce présent contrat sauf accord écrit des parties.

 

Article 19.2 – Nullité d’une Clause du Contrat
Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties. 

Les disposition de chaque sous-partie ou sous ensemble des articles sont indépendantes, en conséquence la nullité d’une sous partie ou sous-ensemble n’entraînerait pas la nullité des autres sous-partie ou sous-ensemble. Une sous-partie ou sous ensemble d’une sous-partie ou sous ensemble est aussi une sous-partie ou sous ensemble.

 

Article 19.3 Modification du Contrat
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties et le Client ou l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un Dire ou d’un écrit venant d’une autre personne que le mandataire social. 

 

 

 

ARTICLE 20

NON RENONCIATION 

 

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

 

ARTICLE 21

DROIT D’USAGE

 

Article 21.1 Généralité

 

Tous les séances à l'unité, carnet de séance, abonnements et de manière générale toutes Formules sont nominatifs et ne peuvent être revendus. 

La seule personne habilitée à jouir des formules est celle identifiée par ses nom et prénom dans le profil du compte de la Plateforme possédant la formule. 

 

Article 21.2 Transfère d’une formule non utilisé 

 

Nous entendons par formule non utilisé, une formule dont aucune Séance n’a été consommée, ou en d’autre terme débité du compte.

Un Client peut offrir la formule non utilisée à un tiers qui sera dès lors le nouvel Utilisateur de la formule, le client pourra céder ou non le paiement du prix.

Le cédant et le cessionnaire sont dès lors solidairement et indéfiniment responsable de la bonne obligation de ce contrat et notamment du paiement du prix. Le cédant se porte fort de faire ratifier le contrat au cessionnaire. 

 

Article 21.3 Transfère du Grand Carnet en partie consommé.

 

Un Grand Carnet en partie consommé peut être cédé à un tiers avec l’ensemble des obligations de la formule. Le cédant et le cessionnaire sont dès lors solidairement et indéfiniment responsable de la bonne obligation de ce contrat et notamment du paiement du prix. Le cédant se porte fort de faire ratifier le contrat au cessionnaire. 

Framework se réserve le droit de refuser ce transfère sans avoir l’obligation de justifier son refus.

Un transfère du grand carnet en partie consommé peut ce faire qu’une fois.

 

 

 

 

 

ARTICLE 24

ASSURANCE, RISQUE ET RESPONSABILITÉ

 

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Framework a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber. 

La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Les Fournisseurs de Séances peuvent là pour vous aider mais vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable et ne pas prendre de risque exagéré ou inconsidéré. Vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription et au moment de l'acceptation de ces conditions générales de vente, vous certifiez à Framework SAS avoir fait contrôler par un service de médecine reconnu par l’ordre des médecin de France, votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.

Si vous avez un doute sur votre capacité de faire une figure à risque, Framework SAS vous conseil de ne pas l’affaire et ce même si le Fournisseur de Séance vous conseil de la faire, dès lors Framework SAS se désolidarise des Fournisseurs de Séance.

Framework SAS n’est pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans l’un de nos locaux. La responsabilité de Framework SAS à votre égard ou de tous tiers est limitée aux dommages directs issus directement d’une violation du contrat de la part de Framework SAS. 

Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur aux clubs et à souscrire une assurance personnelle à cet effet. Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et aux règles de savoir-vivre. 

En acceptant ces présents conditions générales de vente vous déclarez ne pas avoir de contre-indication à la pratique du sport et notamment à l’ensemble des sports proposés par Framework SAS, vous déclarez décharger de toute responsabilité Framework SAS, concernant les blessures et dommages matériels ou corporels occasionnés ou subis, en cas de vol ou de perte de biens ainsi que toute dégradation des sites pouvant lui être imputées. Vous déclarez renoncer également dès aujourd’hui à faire valoir, toutes revendications, de quelque nature qu’elles soient, et notamment en cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres. 

 

En acceptant ces présents conditions générales de vente vous vous engagez à faire renoncer vos assureurs à tout recours contre Framework SAS. Vous déclarez autorise tout médecin à pratiquer ou faire pratiquer toute intervention médicale et/ou chirurgicale en cas d'urgence et/ou à prescrire tout traitement rendu nécessaire par mon état de santé. Vous déclarez reconnaître que Framework SAS décline toute responsabilité en cas de vol, bris ou perte des biens personnels des participants. Il incombe en conséquence à chaque participant, s’il estime nécessaire, de souscrire une assurance 

 

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes donc informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer. 

 

 

 

ARTICLE 25

AUTORISATION EXPRESSE ET SPÉCIALE D’UTILISATION D’IMAGES ET CONTENUS AUDIOVISUEL.

 

Article 25.1 Généralité sur le contenu photographique et audiovisuel

 

Framework SAS a besoin de photographies et vidéos pour être pérenne, rentable et se développer. En participant à nos Séances, vous reconnaissez participer à des activités qui sont prises en photo et vidéo par notre société ou Fournisseur de Séance. Vous déclarez autoriser Framework SAS, nos Fournisseurs de Séance et nos partenaires de mise en relation (tel Gymlib ou Smartbox par exemple) à utiliser les images et  contenus audiovisuels, notamment à des fins de présentation et de publicité. Vous donnez votre consentement à une publication par sur les sites de moteurs de recherches web et réseaux sociaux ainsi que leurs applications mobiles tel que par la société Facebook ou Google par exemple. Vous déclarer avoir accès aux visuels publié sur par les entreprises Facebook et Google concernant Framework SAS ou La Plume AIR CLUB et vous déclarez consentir que nous respectons la vie privée de nos Clients et Utilisateurs.

 

Article 25.2 Fournisseur de Séance et utilisation de photos et vidéos

 

Tout litige concernant l’utilisation d’image ou de contenu audiovisuel par un Fournisseur de Séance, ne concerne pas la société Framework SAS. Vous reconnaissez que la société Framework SAS n’est aucunement responsable de l’utilisation d’image ou de contenu audiovisuel par un Fournisseur de Séance et ne saurait par conséquente être objet ou le destinataire de poursuite judiciaire. 

 

Article 25.3 Consentement explicite 

 

En acceptant ce contrat, vous donnez votre consentement explicite sur l’utilisation d’utiliser votre image au sein de nos Séances pour toutes diffusions nécessaires à l’exploitation des objets de Framework SAS et notamment sur la promotion des activités sportives et de loisirs.

 

Vous pouvez dans un délais de deux (2) mois de la signature de ce contrat revenir sur votre consentement et refuser de l’utilisation de votre image, par recommandé avec accusé de réception à Framework SAS au 81 rue victor Hugo 92400 Courbevoie. 

 

Article 25.4 Caméras de sécurité

 

Les locaux lieu est placé sous surveillance et protection par caméras, par la société Framework SAS qui poursuit ainsi son intérêt légitime d’assurer votre sécurité et celle de ses biens et locaux. Les images enregistrées par les caméras peuvent être visualisées par le responsable de la sécurité et la société chargée de la maintenance du matériel. Elles sont supprimées un mois après leur enregistrement. Pour toute information sur ce dispositif ou pour exercer votre droit d’accès aux images vous concernant,  nous contactez sur l’adresse de courrier électronique community.airpole@gmail.com

Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité française de protection des données (CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles.

 

 

 

ARTICLE 26

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DES PRATIQUES LIBRES ET DES MISES À DISPOSITION

Framework SAS propose des services dit de « pratique libre » (dénommé par exemple « Happy Hour » ) et de « mise à disposition »   de nos équipements avec ou sans disposition d’une assistance fournisseur de séance.

Le Client et le ou les Utilisateurs sont responsable de leurs actions, ils déclarent décharger Framework SAS, concernant les blessures et dommages matériels ou corporels occasionnés ou, en cas de vol ou de perte de biens. Le Client et le ou les Utilisateurs déclarent renoncer également à faire valoir, toutes revendications, de quelque nature qu’elles soient, et notamment en cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres, se produisant pendant pendant les « pratiques libre » et les « mise sà disposition ». Le Client et le ou les Utilisateurs déclarent s'engager à faire renoncer ses assureurs de tout recours contre Framework SAS. Le Client et le ou les Utilisateurs déclarent autoriser tout médecin à pratiquer ou faire pratiquer toute intervention médicale et/ou chirurgicale en cas d'urgence et/ou à prescrire tout traitement rendu nécessaire par leurs états de santé. Le Client et le ou les Utilisateurs déclarent reconnaître que Framework SAS décline toute responsabilité en cas de vol, bris ou perte des biens personnels des participants. Il incombe en conséquence à chaque personne, s’il estime nécessaire, de souscrire une assurance. Le Client et le ou les Utilisateurs déclarent autoriser expressément Framework SAS ou ses ayants-droit à utiliser ou faire utiliser ou reproduire ou faire reproduire nom, image, voix en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de l'épreuve et ce, sur tout support y compris à des fins publicitaires ou commerciales, dans le monde entier, par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour, pour 5 ans à compter de la date de signature des présentes.

LA PLUME

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Pas de vente sur place

mais uniquement sur internet

Métro Lourmel mais il y en a d'autres

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