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FACTURES
& financement Entreprise
Le sport peut être financées par l’employeur sans que cela soit considéré comme avantage en nature ( instruction ministérielle du 12/12/ 2019 )
Le sport étant inscrit dans la loi comme activité sociale et culturelle, les dépenses du CSE en la matière sont tout à fait en règle avec l’URSSAF, y compris le remboursement des activités pratiquées par les salariés et leurs conjoint et enfants. Ce remboursement s’effectue sur présentation d’une facture au nom d’un des membres de la famille.
Les CSE (anciennement CE) peuvent financer des cours de sport et même des locations de salle de sport en étant exonérées de charges sociales. Les employeurs qui n’ont pas de CSE sont, exonérés pour les mêmes financements.
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